Un titre de séjour n’est pas une stratégie fiscale

Les programmes de résidence par investissement sont parfois présentés comme une réponse unique aux questions de mobilité, de mode de vie, de fiscalité et de banque. En réalité, ils répondent généralement à une question plus étroite : le droit d’une personne de résider dans un pays au regard de ses règles d’immigration.

Ce droit peut avoir une réelle valeur. Il peut renforcer la sécurité familiale, faciliter l’accès à un marché ou préparer une future installation. Il ne doit toutefois pas être confondu avec la résidence fiscale, le domicile, la citoyenneté, le bénéfice d’une convention fiscale ou les informations qu’un établissement financier doit déclarer.

Une même personne peut avoir plusieurs « adresses » juridiques

Le droit de l’immigration détermine si une personne peut entrer ou vivre dans un pays. Le droit fiscal recherche où cette personne est imposable en qualité de résident, souvent à partir de la présence physique, d’un foyer, des liens familiaux et économiques ou d’autres critères internes. Une convention fiscale peut ensuite départager deux États qui revendiquent tous deux la résidence.

Un titre de séjour peut exister sans que son titulaire devienne résident fiscal du pays émetteur. Il peut également ne pas mettre fin à la résidence dans un autre État. La réponse dépend des faits et des règles de tous les pays concernés, non du nom commercial du programme.

Les banques regardent au-delà de la carte de séjour

Les établissements financiers sont soumis à des obligations de connaissance du client et de déclaration fiscale. Ils peuvent examiner le lieu où le client vit réellement, paie ses impôts et conserve ses attaches, plutôt que de considérer la carte de séjour comme une réponse complète.

L’OCDE a spécifiquement étudié les programmes de citoyenneté et de résidence par investissement susceptibles de présenter un risque pour la Norme commune de déclaration. Cela ne rend pas la migration par investissement illégitime. En revanche, des auto-certifications, adresses et mouvements financiers incohérents peuvent susciter des questions supplémentaires.

L’investissement doit correspondre au projet de vie

Le statut juridique n’est qu’une composante de la décision. Le capital peut devoir rester investi dans un bien immobilier, un fonds ou une entreprise pendant une certaine période. Les membres de la famille peuvent recevoir des droits différents. Les conditions de renouvellement, de présence physique et de sortie peuvent déterminer si le programme reste utile lorsque la situation évolue.

Une seconde résidence fonctionne mieux lorsque sa finalité est claire. Une solution de repli, une véritable installation et un déménagement motivé par la fiscalité sont trois projets distincts, même s’ils commencent par le même document.

L’approche de VERTEANA

VERTEANA replace la migration par investissement dans la situation personnelle, fiscale, bancaire et patrimoniale du client. Il s’agit de distinguer les droits réellement conférés par le programme des résultats qui dépendent de faits ou de conseils complémentaires.

La décision de résidence peut ainsi soutenir une stratégie internationale cohérente, au lieu de se réduire à un document coûteux auquel on attribue une fonction qu’il ne peut pas remplir.

Ce que couvre ce guide

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